Bonjour,

Dans le cadre de la production d'un long métrage à petit budget, produit pas une asbl, nous voudrions, si éventuellement le film fait de l'argent, pouvoir reverser une participation aux techniciens qui travaillent gratuitement. Quel type de convention puis je signer avec eux? dois je rédiger un contrat de travail?
Dans le même ordre d'idée, dois je déclarer, et si oui à qui, ces travailleurs bénévoles? Certains touchent le statue d'artiste.

Merci pour vos réponses.

Mélanie

Bonjour,

Je souhaite tourner un film avec un mineur d'age. Quelles sont les reglementations a ce niveau? Quels sont les dossiers a remplir?

كي� انشئ شركة لانتاج ال�يديو بالمغرب.وشكرا

كيف انشئ شركة لانتاج الفيديو بالمغرب.وشكرا

J'accompagne ma fille au concours internationnal de danse de Gilly, et l'"organisateur" propose un film vidéo de l'ensemble des participants et participantes à ce concours.
Si l'an passé il m'avait été demandé de signer une autorisation de "droit à l'image" pour ma fille (mineure), cette année rien du tout.
Par contre l'interdiction de filmer et de photographier a bien persistée.
L'an passé, une petite discussion et beaucoup de discrétion m'avaient permis de filmer "illégalement" MA fille et ses ami(e)s, cette année, j'ai eu a subir des "violences" de la part de l'appariteur musclé : tentative d'arrachage de ma caméra, menaces verbales,avec comme "excuse" : le film vidéo produit par l'organisateur !...
Voici mes questions :
1 - Les droits du créateur de la vidéo officielle peuvent ils être protéger en Belgique par l'intervention d'un nervi privé, en dehors de toute procédure légale (intervention de la force publique, constat, contravention, etc ...)
2 - Les sujets fimés ne doivent ils pas en Belgique aussi, indiquer clairement leur non-opposition au fait d'être filmés et de la diffusion de ces images ?
3 - J'avais proposé l'an passé de dédommager financièrement le réalisateur de la vidéo. Mon "ami" appariteur m'avait alors répondu que ce n'étatit pas possible, parceque j'aurais pu "revendre" aussi mes images...Enfin, vu que je ne filmais que ma fille, je ne vois pas bien qui aurait voulu acheter ces images ....
Donc, une autorisation de ne filmer que ses ayants-droits est elle négociable dans ce doux pays belge, que j'aime toujours autant ?
J'espère que mes questions ne sont pas trop hors sujet...
En vous remerciant de m'avoir lu jusqu'au bout

bojour
je souhaite devenire indepandant (faire les marchè) j'ai un diplome de technicien en gestion des entreprises que je l'es eu au maroc ....
ma question : comment devenire indepandant ? quelle bireau m'adressè pour plus d'information?


merci

Bonjour,

Je souhaite créer un montage video en utilisant des extraits de plusieurs films.
(Freaks, la Parade, the Circus, la Strada, Elephant Man etc)

Ces extraits, qui sont très courts (de 30 secondes à 3 minutes) et sans son , seront diffusés en boucle sur de petits écrans qui feront parti du décor lors d'un évènement culturel.

Dois-je verser des droits de diffusion? Une projection de ce genre est-elle considérée comme commerciale? (En effet, l'entrée sera payante, mais les projections serviront seulement pour le décor).

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Pourriez-vous m'envoyer des renseignements au sujet du calcul et des conditions d'accès au statut d'artiste?

J'ai déjà pas mal chercher mes les données restent floues.

Merci d'avance.
Bien à Vous,

Céline Bernard

Bonjour,
je souhaiterais trouver un document reprenant les barèmes salariaux des techniciens en Post production pour le documentaire et la fiction.
merci

Bonjour
A quel moment un figurant reconnaissable dans un spot publicitaire peut il avoir des droits à l image?
MERCI

Bonjour,
où puis-je consulter les bârèmes de prix des professions du cinéma et de la photographie?
merci,

les faits étant un peu longs à vous expliquer ne puis je pas vous envoyer ma lettre par mail s il vous plait .
MERCI

Handicapée à la VIERGE NOIRE logée en appartement social , j ai juste de quoi payer mon loyer , mon electricité , eau , médecins , pharmaciens ( cancer ) et divers factures quand tout est payeé il reste très peu pour vivre .
La société VRD me réclame la somme de 83,10 euros de dédommagement pour rupture de contrat , or je n ai jamais signé quoi que ce soit avec cette firme .
Explication - j ai signé au environ de 2002 avec YELLOW TELECOM avec pour conseillère MME RAVAZIO , en septembre 2004
j ai refais mon contrat avec SPRL NG.COM qui était toujours MME RAVAZIO . Plus tard cette dame m a fait savoir que YELLOW TELECOM n existait plus et qu il lui devait une somme très importante et que tout était reprit par VRD , tout en me solicitant pour la suivre dans une autre firme.
N étant pas bien j ai pris le temps de réfléchir et après mûre réflexion , j ai téléphoné chez VRD leur reprochant d avoir repris YELLOW TELECOM en catimini et de ne pas avoir été au courant sauf par facture j ai demandé à me retirer et suite à la conversation téléphonique , j ai écris pour me couper .
Quelques jours plus tard j étais déconnectée , j en ai déduis que ca s arrêtait là et j ai contacté belgacom pour me raccorder.
Toujours par MME RAVAZIO - SPRL NG.COM j ai appris que plusieurs clients qui l on suivie dans la firme ou elle travaillait avaient eu aussi des débits à payer à VRD , mais qu elle avait pris un avocat qui avait débouté VRD .
Alors pourquoi moi en 2009 je suis menacée par MAITRE VINCENT COLSON pour les 83,10 euros plus huissiers plus frais conséquants. J ai eu cette dame au téléphone qui ne veut pas me donner le nom de l avocat qui s est occupé de cette affaire .
Il me serait bien plus que difficile de payer cette somme .
Que puis je faire contre cette malhonnêteté ,

MERCI DE M AIDER

Cher monsieur Mouthuy,

Je compte tourner un clip ou plusieurs scènes se déroulent sur un espace public, devant des monuments: grand place de Bruxelles, atomium, nouvelle gare de Liège, plage d'Ostende...

au cas ou je n'obtiendrais pas d'autorisations (pour un, plusiers ou tous ces endroits) que risque-t-il de m'arriver si je filme a la sauvette?

la diffusion du film est prévue sur internet(pas de droits tv).

risque-je d'avoir des ennuis, qu'ils soient juridiques, interdictions de tourner sur le moment meme ou amendes (grosses ou petites)

D'avance merci

Bien à vous

Bonjour,

Alors, que je réalisais un documentaire sur un chantier apparemment tranquille on a mis à jour plusieures bombes.
Donc le service de déminage de l'armée ainsi que la police ont été alertés et sont arrivés sur les lieux.
Mon documentaire a donc été complètement modifié en fonction des circonstances.
J'ai donc procédé à des interviews avec des riverains et un membre de la police.

Mon documentaire peut-il être vendu comme prévu au départ malgré les interviews des riverains qui ont comme la police accepté d'être filmés (je n'ai pas de papier signé de leur part, mais il n'ont pas refusé de parler devant la caméra).

Si non que dois-je faire pour que mon documentaire soit exploitable et mis en vente ?

Merci de vos précieux conseils.

Comment faire pour jouer dans un film?
quelles études doit ont faire?

Bonjour,

Alors, que je réalisais un documentaire sur un chantier apparemment tranquille on a mis à jour plusieures bombes.
Donc le service de déminage de l'armée ainsi que la police ont été alertés et sont arrivés sur les lieux.
Mon documentaire a donc été complètement modifié en fonction des circonstances.
J'ai donc procédé à des interviews avec des riverains et un membre de la police.

Mon documentaire peut-il être vendu comme prévu au départ malgré les interviews des riverains qui ont comme la police accepté d'être filmés (je n'ai pas de papier signé de leur part, mais il n'ont pas refusé de parler devant la caméra).

Si non que dois-je faire pour que mon documentaire soit exploitable et mis en vente ?

Merci de vos précieux conseils.

Quand une sociétée annule des dates de formations,qui ont été changé a plusieurs reprise avant d etre fixé,donc la société en question prouve qu elle a eu le temp d y réfléchir. Quels sont mes recours , car cette situation me fait perdre un projet ;car tout les rendez vous que j ai pris étaient en fonction de ces dates.De plus des conséquences évidentes sur ma crédibilité a entreprendre sont innévitables aux yeux de mes investisseurs (ce qui va ,j en suis sur ;entrainer la perte de leurs soutient) et encore pour ce stage j ai annulé une invitation a l étranger et une éxposition,donc là je me retrouves dans le vide a cause du manque de sérieux d une société ,j ai décidé de réagir que puis je faire légalement en plus la dite sociétée ne semble pas vraiment se soucier de la situation quelle a contribué a créer.NB:le stage concerne l animation 3d.(si vous ne pouvez m aider ,pouvez vous m orienter vers un organisme plus adapté.
Veuillez agréer mes salutation les plus distingué.

Un huissier a t-il le droit de prendre des renseignements personnels par téléphone en se prétendant etre de la sécurité social. Nous étions interloqués par les questions de la personne que l'on n'a eu au téléphone. Suite a cette appel cette personne a contacter mon employeur en justifiant des dettes du a la SS. Nous nous sommes mis en relation avec la SS de notre région qui nous a certifier que ces appels étaient non émis de leurs services et qu'aucune dettes n'étaient à notre charge.

Bonjour ,

je voulais savoir pour pouvoir exercer comme producteur puis - je opter pour

le statut d ' entreprise individuelle ou micro - entreprise .

Sachant que j ' ai pour but de payer les techniciens et artistes uniquement

par contrat à la pige et non comme salarié ?

Enfin ,dernière question , faut - il une obtention pour travailler comme producteur ?

Si oui , où puis - je solliciter la carte de producteur ?

Bonjour Mr Mouthuy,

Dans le cadre d'un court-métrage , je voudrais savoir le barême appliqué pour les interprètes pour une journée de travail, vue que le tournage dure moins d'1 semaine,et quel coefficient a tenir compte par journée de travail.

je voudrais également savoir le barême appliqué pour les techniciens de l'équipe. et quelle somme on a le droit de payer si on peut que les défrayer, et dans ses conditions, quels contrats doit-on leur faire signer?

Est-il possible de lire les autres réponses de la rubrique, qui peuvent être bien utile

Merci .

J'ai été licenciée le 1er juin 2009. Mon préavis prend fin en juin 2010.

Je souhaite donner un contre-préavis (ma rémunération brute annuelle est d'environ 34.000,00€ brut) qui sera je pense de deux mois. Est-ce exact ? Je n'ai pas encore pris mes congés annuels. Je compte envoyé mon contre-préavis vers le 20 juin 2009 et il se terminerait le 20 août 2009. Je prends mes congés annuels du 21/07/09 au 15/08/09. Ma question est de savoir si le contre-préavis peut être inclus dans les congés annuels ?

En vous remerciant pour votre réponse.

J'aimerais aussi savoir comment lire les réponses aux différentes questions posées.

Je suis comédienne et jai perdu mon statut d'artiste après une formation dans un autre domaine d'activité.
Je n'ai pas eu, en effet, de contrat d'artiste pendant l'année qui a suivi cette formation.
Que faire pour retrouver éventuellement ce statut ?

Merci.

J'ai reçu la demande de parent(s) d'une mineur pour faire de photos avec joint au mail quelques photos du mineur en portrait, en lingerie et en topless.

Quel est l'âge légal pour faire des photos (avec autorisation parental) de type : mode, maillot, bikini, lingerie, lingerie sexy ( j'ai entendu dire qu'il y a une différence d'âge), topless et nu premièrement dans le cas ou il y a diffusion sur le net ou autres support et secondement dans le cadre privé.

Bien à vous.

P. S. : pouvez-vous me dire comment voir les réponses fournies aux différentes question ?

Merci.

Bonjour Maitre Mouthy,

M'etant installé depuis peu en Belgique et etant ecrivain et scenariste, je voulais savoir quelles etaient les formalités pour avoir l'obtention du statut d'artiste ici en Belgique.
De plus,je voulais savoir,comment il etait possible de proteger mes droits d'auteurs en Belgique.
Enfin je voulais connaître le bareme des salaires dans le monde du cinema belge.

Merci d'avance.

Bonjour,

J’ai l’intention de créer un ciné club et je sais que la façon la plus simple pour acquérir les droits de diffusion (concernant l’image) est de s’adresser à un distributeur. Mais je voulais savoir s’il est légal de m’adresser à plusieurs distributeurs à la fois afin de diversifier un maximum la programmation.

Merci d’avance,

Bien à vous

COmment protéger une conception scénographique, une mise en scène, une conception d'éclairage, un décor.
Merci pour votre réponse
Cordialement.

Est-il possible de cumuler le statut d'artiste ou de technicien , tout en ayant sur le côté un statut d'indépendant complémentaire pour des activités occasionnelles afin de ne plus devoir passer par des sociétés qui facture pour moi?

Maître,
Responsable de la troupe le Théâtre Africain de Namur, nous nous sommes lancés dans l'aventure du cinéma durant 4 ans pour la création d'un film. Aidés bénévolement par les étudiants en cinéma, le film est arrivé à son terme. Ma question est celle de savoir quel processus suivre pour que le film soit un produit commercial comme tous les autres ? Vu que nous n'avons eu l'aide d'aucune institution officielle pour sa production.

Aussi quelle démarche pour que ce film soit un jour projeté dans une salle de cinéma ?

Respectueusement.

Frédéric Nkuya-Mawila

Bonjour,

ingénieur du son, j'ai la même question que posé précédemment concernant le barême brut des salaires à ceci près que je m'intéresse aux salaires des techniciens du son (tournage et post-production)
Merci d'avance.

Ingénieur du son, étant actuellement en CDI, je voudrais savoir s'il est possible de changer un contrat CDI en contrat d'artiste pour faire valoir le passé pour la demande et le calcul du statut ? Dois-je absolument faire valoir plusieurs C4 artiste ?

Bonjour,
nous venons de constituer une asbl de productions vidéos.
Nous allons établir notre premier contrat, de réalisation de capsules vidéos pour le net. Comme c'est la première fois, plusieurs questions se posent:

-où trouver les barèmes applicables pour les différents métiers de la réalisation et de la production?
-où trouver un contrat type à proposer à notre client?
-faut-il prendre des précautions particulières, de type assurances, etc?
-Y a t-il des aspects auxquels il faut particulièrement faire attention?

merci beaucoup pour vos informations

Bonjour,

ingénieur du son, j'ai la même question que posé précédemment concernant le barême brut des salaires à ceci près que je m'intéresse aux salaires des techniciens du son (tournage et post-production)
Merci d'avance.

Bonjour, je représente une asbl qui produit et réalise des films, souvent dans le cadre d'éducation permanente. On me demande dorénavant de les protéger, de les déposer...qu'entend-on par là? Est-ce nécessaire?

Bonjour,
Directrice de production, je souhaite proposer la Belgique pour accueillir le tournage en studio d'un film documentaire.
Afin de composer mon budget estimatif, je souhaiterais savoir où je peux consulter les barèmes Brut pour les techniciens du cinema en Belgique (secteur image/machinerie-electro/régie/deco/HMC)

bonjour,

je suis enseignant dans la région bruxelloise et j'aimerai mettre sur pied un projet pedagogique m'amenant à diffuser des images provenat de differents documentaires. Cet evenement aura lieu dans un autre endroit que l etablissement scolaire mais diffusé uniquement pour les jeunes etudiants, pas d entree payante, pas de but lucratif.
Quelles sont les formalites a entreprendre?

diffusion des images provenant de
- planete terre BBC
-un jour sur terre BBC
-vue du ciel France 2

merci de bien vouloir m'informer,

bien à vous

Beugnies Rafael

bonjour,
s'il vous plait :
l'employeur est entrain de me faire un contrat de travail à durée indéterminée et je suis en statut de salarié.

- je voudrai savoir est ce qu'il faut avoir une copie du contrat ou un jeu original?
- est ce que le contrat doit signé paraphé cacheté et légalisé par l'employeur?

Je travail comme 1er assistant Camera depuis quelques annees. Je suis nee en Belgique est suis de nationalite Belge mais je vie et travaille depuis plusieures annees a l'etranger. J'a recemment decide de revenir vivre en Belgique et je voulais donc savoir les choses suivantes;

Quel statut sociale dois-je prendre, en tant que 1er assistant camera? Je veut pouvoir continuer a travailer partout dans le monde. Dois-je me declare "Independant"? ou y'a t'il un statut speciale pour les technicien de la production cinematographique en Belgique?

Y'a t'il des orgaisations/unions/syndicats pour les techniciens du cinema auquelles je pourrais m'affilier? et qui pourrais aussi me renseigner sur les le system cinematographique Belge ainsi que les salaires type des techniciens? J'ai pas mal chercher le web pour des infos a ce sujet mais ne trouve pas grand chose sur les proffesions de technicen du cinema en Belgique.

Je vous remerci de votre attention,

Bonjour,
J'aimerai créer une société de production en belgique, est-ce possible et quels sont les organismes auquels je dois m'adresser pour tenter d'y parvenir ?


Je me suis déjà adressé à l'union des producteurs de films UPFF ainsi qu'à Mediadesk de la comunauté Française mais sans succès.

Informations difficiles à obtenir mais je ne comprend pas pourquoi.

Cordialement

Je suis caméraman ENG free-lance (n'ayant jamais travaillé en Belgique) et je voudrais savoir quelles sont toutes les possibilités de statut pour travailler en Belgique et béneficier d'une couverture sociale. Indépendant, etc. Ce serait pour travailler majoritairement pour des entreprises étrangères (mais européennes).

Quel est le moyen le plus efficace pour trouver le gestionnaire des droits (image) de projection publique de films de fiction sur support DVD, lorsque ces droits ne sont pas gérés par une des rares organisations spécialisées dans ce domaine en Belgique francophone (Liberation Films, A7A)?
Question subsidiaire: y a-t-il en général un lien entre la société éditrice du DVD lui-même, et la gestion des droits de projection publique?

qesqu\'il faut faire pour mettre à prix un bon scénario

Je suis directeur de production sur un court-métrage indépendant et dois rédiger les contrats pour les comédiens. Tous agissent bénévolement, mais le réalisateur aimerait octroyer à chaque acteur un pourcentage sur les rentrées financières que pourrait rapporter le film.
S\'agit-il de droit à l\'image et/ou de droits d\'interprétation? (Tous sont inscrits à la Smart)
Y a t-il des articles de lois particuliers à respecter et à mentionner dans les clauses du contrat? (Cotas minimums...Etc?)
Serait-il possible de consulter un modèle type de contrat?

Cordialement

Je souhaite réaliser des films LM et CM en langue français avec des techniciens et comédiens belges
je veux savoir la procédure pour avoir une autorisation de tournage
NB: je suis réalisteur et directeur de la sosiété ARTS ET ZNESS au MAROC
et j'habite à BRUXELLES DEPUIS 2ANS ET J'ai ma carte de résidence

salut
Nous avons une sosiété de production au MAROC et nous voudrions créer une sosiété de production ici à bruxelles pour produire des LM et des CM en langue français avec des techniciens et des comédiens belges. ma question est la suivante:
pouvez- vous nous donner des renseignements sur ce sujet?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

Quelles conditions faut-il remplir, en Belgique, pour se déclarer (juridiquement) réalisateur de fiction cinématographique ?

Bonjour,
Je suis sculpteur de profession et je réside officiellement en France depuis le 1er janvier 2008. Suite à un contentieux non-résolu avec l'ONEM, ce dernier me menace de saisie par huissier. Dois-je donc m'attendre à voir débarquer ici, en France, un huissier mandaté valablement ou seuls mes biens éventuels demeurés sur le territoire belge sont-ils susceptibles d'être saisis?
Merci de votre attention.
Cordialement.

Je suis enceinte de 7 mois le papa nous a abandonner du debut de ma grossesse jusque maintenant...
j'aurais voulu savoir si j'ai le droit de mettre mon nom a mon enfant sachant que le pere veut qu il porte son non a lui

Cher Maître,
Nous allons créer une nouvelle boîte de production de films publicitaires. Néanmoins, dans un premier temps, nous voudrions la créer sous forme d’ASBL pour voir si le projet est viable. Mais est-il possible légalement de créer une entreprise sous forme d’ASBL en sachant qu’il s’agit de production publicitaire et que ce type de production génère de l’argent ?
Bien à Vous

Bonjour,
Je suis française, je vie en France et j'ai trouvé des piges à faire en belgique. La société de production qui veux m'employer comme cameraman m'a di de passer par une société de facturation, qu'est ce que c'est? les avantages et les arnaques,

dois je m'inscire aux ASSEDIC belges aussi?

merci

Cher M. Mouthuy
Je commence à travailler comme assistante de production et je suis inscrite chez Smart asbl. Je souhaiterais savoir quels sont les barèmes salarials concernant ce poste que ce soit pour des pubs, courts métrage, longs ou téléfilm.
J'ai une proposition pour travailler sur un téléfilm, par exemple, combien puis je demander comme salaire (brut/sem). ou par jour.

Je vous remercie davance pour votre réponse.
Cordialement
Nora

Maître,
j’ai créé avec des associés une asbl pour gérer financièrement et juridiquement un court-métrage. Nous allons nous en réaliser d’autres mais nous aurions besoin d’aides de la Région et de la Communauté.
Le prérequis : une société de production. Notre asbl peut-elle devenir cette société (à l’image des ateliers de production) et si oui, sous quelle condition ?
En vous remerciant.

Bonjour,
Mon fils de 2 ans 1/2 a tourné une publicité au mois de mars qui passe actuellement à la tv (rtl et club rtl à ma connaissance, ainsi que sur le net). Mon fils a travaillé pour une agence dite sérieuse de Bruxelles, mais je n'ai jamais reçu de contrat? Vu que c'était une première, je ne me suis pas trop tracassée, il n'ont pas voulu non plus me dire son cachet, que ce serait connu au montage. Je viens d'apprendre son cachet, il est de 200€ pour la prestation (2 matinées de tournage, et 1 matinée d'essai), plus de 200€ de droits d'images, cela me semble assez peu. Pourriez-vous m'aider et me dire si tout cela est légal?
Merci d'avance.

Bonjour,

Je voulais savoir si il était légale qu'un employeur ait le droit de d'imposer à un cameraman francophone de tourner avec un journaliste flamand ,sachant que ce dernier le parle très mal. J'en ai informé le directeur de production que cela allait poser problème car on risquait de perdre énormément de temps à se comprendre sur un tournage étant donné le peu de temps qu'on dispose. Malgré cela, il m'a répondu que c'était l'occasion de m'immerger et que de toute façon ce n'était que provisoire.

Depuis il s'est avèré que ma situation n'allait pas changer, et de plus je ne m'étais pas trompé puisque l'on a rencontré effectivement des ennuis, mon journaliste devait tout me traduire (comme c'était convenu au départ) mais il parle très mal français, j'ai essayé tant bien que mal de me débrouiller mais certains clients n'estimaient pas qu'ils doivent me parler en français enfin je passe les détails.

Enfin mon employeur a quand même décidé de nous séparer.

Hier soir je me fais convoquer dans le bureau du directeur, il me vire prétextant que je n'étais pas assez productif ces 4 derniers mois et que de toute façon cela ne s'est jamais très bien passé avec mes anciens collègues. Mon avis est qu'il a attendu la fin de ma période d'essai ( de 6 mois) pour me jeter comme un vieux chiffon.

Je suis stupéfait de cette situation, j'aimais malgré tout mon travail même si on devait être surproductif ( 16 vidéos par mois) alors je me demande si on a encore des droits après tout cela.

Donc ma question est la suivante : A t il le droit de me renvoyer compte tenu de la situation?

Bonjour,
Il parait qu une loi est sortie l année derniere, pour le défraiement du bénévola , vrai ou pas ? et si oui, serrait il possible d avoir cette loi, ainsi que le montent du défraiement .
Je vous en remercie

Est-il possible de cumuler le statut d'artiste tout en ayant sur le côté un statut d'indépendant complémentaire pour des activités occasionnelles afin de ne plus devoir passer par des sociétés qui facture pour moi?

Bonjour,

Etant actuellement employé dans un bureau marketing, j'aimerai savoir s'il est possible d'obtenir son statut d'artiste après avoir travailler au moins un an dans un domaine différent du domaine artistique? Et si oui, que doit-on faire?
Quelles sont les conditions d'obtention de ce statut?
En vous remerciant

bonjour, je suis un jeune artiste rap de 18 ans.
en ce moment je prépare mon album sur lequel je travaille depuis le mois de aout,
je voulais me renseigner sur un sujet.
comment je doit faire pour le faire protéger a la sabam?
j'ai été sur le site mais j'ai pas bien compris.
si je me trompes pas il faut s'y inscrire a la sabam.
Mais est-ce que c'est payant ou sa marche autrement ? sa je ne sais pas donc je voulais savoir.
sa sera sympa si vous pouviez me faire parvenir les informations sur sa.

veuillez agréer monsieur mes plus profonds salutation.

Voilà je voulais savoir si il fallait payer qqchose lorsqu'on diffuse dans le cadre d'un ciné-club (entrée gratuite ou à contribution pour les musiciens) des films muets en dvd ou copie de la tv ? Et si il faut payer qqchose comment savoir le montant et à qui ?

Merci beaucoup

Laurent

Bonjour,
Une Société Anonyme peut-elle engager le personnel d\\\\\\\'un court-métrage sous forme de défraiement? Quel est le montant minimum et maximum légal?
Merci.
AB

Monsieur Mouthuy,

Je me permets de vous écrire ce mail pour vous poser une question.
A la suite de la réalisation d'un court-métrage documentaire sur une radio locale, j'ai fait plusieurs démarches pour savoir à quel niveau je devais m'acquiter des droits musicaux.

Voilà j'ai plusieurs séquences où je filme des animteurs radio au téléphone ou en train de discuter ensemble ou autre. Etant dans une radio, il y a de la musique en fond sonore. Bien souvent il s'agit de morceaus connus. De plus je ne peux dissocier mes pistes sons. J'ai fait les démarches auprès de la sabam qui m'ont d'abord dit qu'il fallait payer. Donc j'ai été du coté des maisons d'éditions. Certains sont raisonnables d'autre me demandent une somme astronomique pour quelques secondes...ce qui m'ennuie c'est que je ne tiens pas à mettre ces chansons. Et d'autres maisons d'éditions tout simplement ne répondent pas à ma demande. Cela fait plus d'un an que ça traine....
Je me suis rendu a nouveau vers la sabam, mais cette fois-ci avec le film à l'appui. Ils m'ont sorti un discours assez contradictoire. Comme quoi je pourrais faire partie de l'exception d'une sur " la libre expression", s'il s'agit d un documentaire scientifique, educatifs,... Mais que c'était au juge d'en décider s'il y avait d'éventuelles poursuites.

Voilà je suppose que je ne suis pas le premier dans le cas donc j'aimerais savoir si vous avez une solution a mon problème.

En vous remerciant d'avance pour l'attention que vous m'aurez accordée.

Bien à vous

Hubert Fiasse
0485/89.22.49

Bonjours, Souhaite un rv concernant mes droits en tant qu interprete. Ma soeur Rebecca et moi-meme, n avons jamais perçu un centime. D avance merci.

Bonjour,

 

je suis actuellement en dernière année de secrétariat de direction et j'ai effectué mon stage dans une agence de casting. C'est pourquoi, j'ai orienté mon sujet de travail de fin d'études sur: L'attrait du marché belge pour les maisons de production fraçaises.

Malheureusement, j'ai beaucoup de mal à trouver des informations à ca sujet.

De plus, j'aurais aimé pouvoir développer un peu les différences des lois fraçaises et des lois belges afin de pouvoir tourner. Est-ce possible que ce soit une cause de l'attrait des producteurs français en Belgique?

Pouuriez-vous peut-être m'indiquer quelques documents qui pourraient m'aider dans mes recherches?

 

Merci d'avance,

 

Noémie Hoornaert

Etudiante en secrétariat de direction

Bonsoir,



je suis scenariste amateur et ai l´intention de soumettre mon dernier scenario a une maison de production afin de juger de leur interet.

Quels sont mes droits par rapport au scenario que j´ai ecrit ? N´y a-t´il aucun ´risque´ a soumettre directement un scenario a une maison de production sans l´avoir au prealable legalement ´protege´ via une organisation du type SABAM ? Quelle est la legislation en la matiere?


Je vous remercie d´avance.


Bien a vous,

Cedric Gustin.

Bonjour,

Je vous écris en tant que réalisatrice de "Mémoire d'oubliés" et en tant que Présidente de la (très petite) association qui a produit ce film.

J'envisage d'éditer mon film documentaire (réalisé en 1997) sur DVD, avec des compléments. En 1997, quand j'ai réalisé le film, l'INA Lille a fourni des images gratuitement; l'INA figure au générique, bien entendu. Aucun document n'a été établi à l'époque. Document qui aurait précisé les conditions financières
de la fourniture des images INA qui figurent dans mon film.

Par ailleurs, toujours au moment de la réalisation de mon film, j'ai déposé à l'INA un film d'entreprise et des rushs des années 40/50. Ceci avec l'accord de la personne qui me les avait confiés à la fois pour que je les utilise, et pour que je m'occupe de leur sauvegarde. Ces rushs et film anciens intéressaient beaucoup mes interlocuteurs INA. Malgré ma demande réitérée (en 1997 et les années qui ont suivi) je n'ai jamais obtenu de documents qui atteste de mon dépôt.


En 1998, "Mémoire d'oubliés"  fut édité en VHS. J'aimerais savoir si l'absence d'accord écrit avec l'INA constitue un obstacle à la vente des DVD .
Je ne vous drais pas prendre le risque que l'INA réclame le paiement des images fournies en 97.

Je vous remercie pour votre attention.
Salutations distinguées.
O. Delhaye

Mémoires Vives

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d'émission TV diffusable uniquement en Belgique, je voudrais insérer dans ce programme des séquences video trouvées sur le web (youtube, google...)

Qu'en est il des droits de ces images ?

Ai je le droit de les insérer dans mon programme juste en mentionnant leurs sources ?

Merci pour votre réponse

Bonjour Pierre-Emmanuel et bonne Année 2008 à vous,

 

je me permet de vous écrire concernant les barèmes des techniciens de cinéma en belgique, car j'ai plusieurs tournage qui s'annoncent dont un qui se tournera éssentiellement de nuit ainsi que les week end je voualis savoir si les heures de nuit ainsi que les heures de week end étaient chez nous comme en france majorés.

 

voilà, un tout grand merçi pour votre attention

Mes salutations distinguées

Elich aurélie

je suis auteur scenariste et les services secrets me harcellent et torturent pour empecher mes creations de voir le jour.

Bonjour,
 Savez
vous ou je pourrais trouver un exemple de devis pour un court metrage
de 30 minutes (salaires-materiel-assurances...) ou connaissez vous
quelqu un qui pourrait m aider a remplir ce document?

Merci .
Cordialement,
P.K.

Bonjour,

Suite à une participation à un concours international (48HFP), j'ai eu l'occasion de travailler avec un réalisateur russe dont l'oeuvre est très particulière.
Nous voudrions créer une maison de production afin de créer d'autres courts-métrages. Nous aimerions pour cela profiter de la structure d'une S.A qui existe déjà et qui a un large évantail d'activités. Quelles sont les démarches à entreprendre pour greffer à cette société l'activité de "maison de production"? Où puis-je trouver davantage de renseignements sur ce sujet?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
P. Kinanga.

Bonjour,

Le 8 octobre, je tourne comme figurant dans le film JCVD, et n'ayant pas de photocopie de ma carte d'identité, on refuse de me verser les 25,00 €  de rénumération

Le 15, la photocopie est envoyée chez Artemis production, et depuis je suis sans nouvelle.

Ici, il s'agit bien d'une escroquerie (photocopie de la carte d'identité exigée), et n'étant nullement disposé à me laisser arnaquer, que puis-je faire ?

Dans l'attente de votre réponse, recevez Monsieur, mes salutations distinguées.

Jean-Claude NOE

Monsieur,

Je voudrai savoir si il existe en Belgique un  équivalent au Centre National de la Cinématographie français. Si oui j'aimerais connaître le nom porté par cet organisme. Par ailleurs j'aimerais savoir si cet organisme (à supposer qu'il existe) s'occupe de l'enregistrement des films belges.

cordialement

Benjamin Duditlieux

 

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail je recherche des informations où des pistes pour obtenir la documentation générique et spécifique de la constitution d'une société de production.

cette dernière devrait travailler en relation étroite avec les télévisions belges et étrangères.

Je ne sais pas par où commencer;

pouvez vous m'aider?

Merci Youen Arts

bonjour, je voudrai savoir si le patron d une entreprise a le droit de refuser 1 jour de conger (la fête du monton) a 1 minoriter des ses ouvrier musulman alors que les annees precedente on toujours ete accepte. et sachant que le patron a ete  prevenu plusuieur mois a l avance,  d autant plus  cela ce passe pendant les vacance scolaire et qu il a beaucoup d etutiant a sa disposition merci

Bonjour

Voila je coréalise un making of bénévolement et il risque d'être integrer au dvd du film qui pourrait être commercialisé.

Je voudrais avoir des renseignements en ce qui concerne mes droits d'auteur, les contrats,...

D'autre part, j'ai un projet de faire une adaptation d'une nouvelle de l'écrivain américain Brady Udall et j'ai contacté sa maison d'édition en Angleterre qui a refusé de me donner les droits.. existe til un recours possible?

Merci d'avance

 

benjamin

bonjour

Je suis étudiant et ais comme projet de réaliser
un court metrage pour le proposer à un concour étudiant organisé par le
crous/cnous http://www.cnous.fr/_vie_52.htm.
J'aimerai utilisé quelques secondes du film " c'est arrivé prés de chez
vous ". Cela est permis sous certaines conditions citées dans l'article
6 bis de reglement ci-joint (http://www.cnous.fr/_vie__dossier_52.230.55.htm) Connaissez les démarches à effectuer, et auprés de qui?

Merci d'avance

Bonjour,

Si un tournage est interrompu pour cause d'hospitalisation d'urgence du comédien principal.

L'employeur est-il tenu de payer la totalité des contrats à durée déterminée? Qu'en est-il pour les indépendant?


Bien à vous,


Stephanie Debaste

Cher Maître Mouthuy,

Je fais de la prod publicitaire à Bruxelles...Pour notre client qui est l'agence de publicité Young & Rubicam, nous aimerions réaliser des photos de l'horloge de l'Albertine située au Mont des Arts à Bruxelles.
mais je ne sais si je dois faire une demande officielle pour cette autorisation? si oui à qui? je connais les noms des architectes qui ont participé à cette oeuvre, mais je ne sais point comment les contacter (en tt cas les ayant-droits)...

Pouvez-vous m'aider à ce propos?

je vous remercie infiniment pour votre aide.

Nadia J
0473/53.66.95

qu'a voulu montre l'auteur du film

qu'a voulu montre l'auteur du film

Bonjour Pierre Emmanuel,

 je tourne mon premier
long métrage documentaire en Belgique avec un budget de 60 000 euros, subvention qui
vient de la communauté française.

Je précise
que mon film peut se faire largement pour  50 000
euros.

Mon producteur
travaille avec une coprod en France qui sera chargé de vendre le
film

1°) Si une chaîne
 préachète le film ou met de l’argent pour le film quel pourcentage puis je
négocier en tant qu’auteur ?

2°) Est-ce que les
coproducteurs touche un pourcentage même s’ils n’ont rien investi sur le
film ?

3°) Combien un réal /
auteur touche sur les ventes du film, une fois le film terminé ?

Bien à vous.

Vincent

.

 

Bonjour,



Nous sommes deux à vouloir lancer un cineclub (en province du Luxembourg).



Quels sont les impératifs juridiques à respecter dans ce domaine, du point de vue :


Merci pour votre attention,

Cordialement

bonjour,

je m'appelle mélissa, j'ai 18 ans, je suis passionnée de cinéma et j'hésite à prendre des cours du soir suite à de nbrses questions:

1. où y a t'il une bonne école de cinéma à liège ?

2. quels sont les risques du métier?

3. comment sommes-nous financés?

4. est-ce qu'il y aurait qqun qui serait prêt à faire de la coopération avec une inconnue comme moi? je pense que 2 têtes en valent mieux qu'une....

oui en fait le mieux qui pourrait m'arriver: qqun qui a un peu d'expérience dans le domaine cherche une bras droit :d

répondez moi par mail :d merci

 

reyners mélissa :d

Quelles sont les contraintes légales et fiscales, en Belgique, pour se lancer dans la production et la distribution de DVD pornos (étant entendu qu'un enfant ni animal n'est impliqué dans l'oeuvre)? Y a t il des taxes supplémentaires? Des obligations (déclarations, etc...)? Des interdictions?

j' ai travaillé pendant plus de 20 ans en tant que free-lance pour diverses sociétés. il y a trois ans j'ai accepté via l'orbem de travailler comme employé ACS à plein-temps dans une asbl socio-créative ayant reçu l'agréation dans le domaine éducatif néerlandophone.
Ayant passé les examens au selor pour entrer dans un ministère en tant que technicien audiovisuel (monteur), le service du personel de ce miniistère ne considère pas mes trois années de travail au sein de cette asbl comme ancienneté  alors qu'au départ cela m'avait été confimé hélas oralement.

Que doit-je faire pour faire reconnaître mes droit?

d'avance merci 

Cher Maitre,

Le 1/8/2005 j'ai été choisi pour une publicité "assurance corona décès", je n'étais pas un habitué j'ai signé un document dont je n'ai pas reçu le double.A ce jour cette publicité passe toujours, on y voit mon nom, car j'ai signé un document dans la pub. Ma signature à été reprise dans une autre publicité "assurances Corona voitures" Tout cela est-il bien normal pour en plus n'avoir reçu que cinquante euros de l'agence Kenovell.

Je vous remercie et vous présente, cher Maitre, mes salutations distinguées

Leleux Marc

Bonjour,

 

Je suis actuellement en écriture d'un scénario qui opte pour la pratique du détournement. Il me semble que le pastiche, ou la parodie échappe aux droits d'auteur non?

A t'on le droit d'utiliser une bande image ou une bande son provenenant d'un matériel existant si on lui confère un autre sens que celui initial.

Si pas, y à t'il la possibilité en Belgique d'avoir recours à des oeuvres "tombées dans le domaine public" ?

 

Merci d'avance.

bonjour

je voudrais, en tant que simple particulier, faire un court métrage avec des amis comme acteurs et des étudiants en art cinématographique comme équipe de tournage. Je voudrais filmer à la côte belge en haute saison car le décor doit etre sablonneux. En ai-je le droit et dois-je avoir une autorisation particulière?

merci

 

Plas Daniel

 

Bonjour,

Le centre culturel d'Ottignies - Louvain-la-Neuve voudrait organiser une nuit du vidéo clip musical, ou trouver des clips, doit-on payer des droits, qui distribue ces clips...?

 

Merci

Bonjours, J'aimerais savoir où je pourai trouver des information sur le montant des salaire plus spésifiquement selui d'assistante de production dans la pub at dans les long metrage. merci

Quand on tourne une pub, est il légal de ne pas payer au comédien les droits si, lors de la diffusion du spot, il n'est pas reconnaissable ?

et donc de ne lui payer que la prestation/tournage

Ou est ce un abus ?

Cela doit il lu être précisé dans le contrat ou pas ?

 

Merci d'avance

 

Je ne souhaite pas que mon adresse mail soit visible svp, merci.

Bonjour,

J'achève d'adapter un roman d'un auteur belge (publié en France), qui me soutient dans mon projet. Je souhaite soumettre ce scénario à des producteurs. Quelles démarches dois-je entreprendre au préalable en matière de droits d'auteur pour moi-même (je suppose qu'il faut le déposer à la SACD), mais surtout vis-à-vis de l'auteur et de sa maison d'édition?

D'avance, merci.

Luc Leens 

Un pensionné du service public belge peut-il se livrer en tant qu'indépendant complémentaire à des activités professionnelles audiovisuelles donnant lieu à rémunérations ? Et ce dernier statut est-il financièrement intéressant ? Vif merci pour votre bonne attention.

Bonjour,

 

<L e contrat de participation comme technicien ou acteur est il un contrat juridement légal ?L'onem peut il considérer cela comme tu travail ou du bénévolat?

merci

Bonjour Venant de France, je connais mal les institutions belges. Je voudrais savoir où et comment protéger un concept d'émission tv qui est en négociation avec une chaîne et combien ça coûte. Merci de me répondre d'urgence. Didier.

Bonjour,

La question a été posée sous un autre angle. Dans le cadre de la production d'un long-métrage majoritairement belge (participations minoritaires en France), nous sommes confrontés au manque de conventions collectives régissant les métiers du cinéma.

Nous avons décidé de nous baser sur les tarifs français, en revoyant à la baisse les minimas, dans le but d'assurer la finalité de notre film.

Ma question est: si les différents intervenants au sein de notre production acceptent les clauses de leur contrat et nos tarifications basses, sommes-nous en accord avec les règlementations déontologiques de la profession?

Je prends l'exemple de l'un de nos responsables effets spéciaux, qui, outre le fait de percevoir des défraiements, se voit financer par nous plusieurs formations à de nouveaux outils pour un montant approximatif de 45.000 Euros; ce technicien peut-il dans ce cas prendre part à notre production moyennant uniquement le remboursement de ses frais et dépens, sachant qu'il bénéficie d'avantages "au nature" qui pourront l'aider dans sa carrière?

Peut-on appliquer ces règles, si elles sont applicables, à des techniciens français ou anglais travaillant avec nous?

Merci par avance pour vos réponses.

Samuel

Lorsque l'on filme dans un café, doit-on demander une autorisation:

A toutes les personnes qui s'y trouvent ?

A toutes les personnes qui se trouvent dans le champs de captation?

Seulement au tenancier et aux personnes interrogées?

Bonjour,

Sur le point de démarrer le tournage d’un documentaire qui sera diffusé en public, pourriez-vous me dire si je dois disposer d’autorisations pour ce qui suit et si oui de quelles autorisations ?

Pour interviewer des gens.

Pour interviewer des dans les rues d’une ville/village.

Pour interviewer des dans des gares, églises, cafés, parcs, marchés, etc.

Pour interviewer des chez eux ou chez des amis, voisins, etc.

 Toujours dans le cadre d’interviews, si des personnes se trouvent par hasard devant un bâtiment public du genre, Hôtel de ville, Atomium, Monuments aux morts, Monument d’Albert I, etc., dois-je avoir une autorisation spécifique ?

Merci d’avance pour votre réponse.

 

Bonjour,

Je suis actuellement au CPAS et je viens de terminer une formation en scénarisation, je voudrais savoir comment faire pour me déclarer auteur, et pouvoir continuer à percevoir mon aide, jusqu'à ce que l’un de mes scénario retienne l’attention d’un producteur bien sûr. C’est pour cela que je vous demande votre aide, car je ne sais pas si il faut que je m’inscrive à un syndicat. Pensez-vous que si je m’affilie à la SCAM, il pourrait m’aider. Merci beaucoup pour votre attention, et j’espère à bientôt.

Bonjour,

Ma question est toute simple: une asbl peut-elle prendre en charge la production d'une publicité?

Merci.

Nous tous, techniciens, réalisateurs et acteurs du cinéma belge et du monde, sommes intimement persuadés qu'une équipe de film est avant tout une synergie entre les talents des différents participants qui sont au service d'une oeuvre d'art.  Chacun, dans la limite de ses moyens, donne au film le meilleur de lui-même et l'ensemble aboutit avec plus ou moins de succès à un produit fini, parfois un chef-d'oeuvre...  Afin de donner le maximum de soi, il faut avant tout croire au projet et vouloir travailler main dans la main avec tous les autres participants, les autres acteurs de ce projet.  Bien sûr, les relations humaines jouent un rôle prépondérant.  Commencer la production d'un film, c'est d'abord constituer une équipe et rechercher les talents et les caractères qui s'accorderont le mieux...

Ces dernières années, cependant, des questions financiaires impliquent de former les équipes non sur le talent ou les sympathies entre les participants mais sur leur adresse de résidence !  Je pense bien sûr aux nombreux projets défendus par Wallimage.  Je ne comprends pas, tout d'abord, qu'on puisse prétendre défendre un cinéma francophone en ne permettant pas aux différents corps de métier de travailler avec les gens qu'ils apprécient, avec qui ils se sentent en confiance, voire qu'ils admirent...  Je ne comprends pas, ensuite, que des lois m'interdisent l'accès au travail dans ma propre communauté linguistique, alors qu'on nous parle d'Europe...

Le problème n'est pas uniquement belge.  Les techniciens français sont confrontés au même problème chez eux.  Et nous aussi, de surcroît !

Je suis sûr, moi, que les cinéastes wallons n'ont pas besoin de Wallimage pour travailler.  Ils sont assez talentueux et l'ont démontré à de multiples reprises.  Je pense d'autre part que Wallimage aurait des retombées économiques bien plus importantes pour la Wallonie s'il apportait son aide au projet de tournages EN Wallonie.  Locations de décors, hôtels, restaurants, main d'oeuvre locale pour les petits travaux ou la figuration, dépenses en matériaux effectuées sur place, ... J'en passe mais la liste est longue.

Comment faire comprendre ça à nos politiciens s'il n'y a pas un soutien médiatique plus important ?  Et, si rien ne bouge, quel est le véritable enjeu de l'aide apportée par Wallimage ? 

Et, 'last but not least', dernière question : qu'en est-il du 'tax-shelter' belge qui devait nous ouvrir les portes du monde magique du plein emploi ?!

Merci pour votre lecture et votre avis,

Olivier

Bonjour,

Je suis en train de réaliser un documentaire portant sur un événement folklorique et plus particulièrement sur l'un des participants. Etant donné le caractère "public" de la manifestation, et le fait que la personne en question ne peut prétendre que nous la filmons à son insu, doit-on faire signer un document précisant qu'ils acceptent la captation et l'exploitation éventuelle de leur image et, si oui, doit-on le faire signer par toutes les personnes apparaissant à l'image?

Existe-t-il par ailleurs des exemples standards de ce type d'autorisation?

Merci.

Bonjour,

Je voudrais créer une boîte de production afin de réaliser un court métrage mais je ne connais pas du tout la marche à suivre et à qui m'adresser .

- Combien cela coûte-t-il ?

-Comment ça marche juridiquement ?

-Si je crée une boîte de production, dois-je devenir indépendant ?

-Qu'est ce que je risque si elle ne marche pas; est-ce que je devrais rembourser quelque chose ?

-Si c'est moi qui crée la boîte, puis-je m'engager moi-même comme comédien, réalisateur , voir les 2 ?

Ca fait beaucoup de questions mais je ne sais pas à qui les poser ...

 

Par avance, merci .

Cordialement

Bonjour,

Il existait à l'époque un barème reprenant chaque profession de l'audiovisuel. Où peut-on se le procurer et y-a-t-il un version mise à jour et indexée. Comment savoir si la rénumération proposée correspond bien au travail fourni?

D'avance merci

Nathalie

Bonjour,

Ma question est simple : je souhaiterais quitter la SABAM et récuperer mes 5 chansons déposées lors de mon inscription. J'ai bien lu qu'il fallait faire une démission dans les 6 premiers mois de l'année civile et que la démission etait effective l'année d'après, mais, au jour d'aujourd'hui j'ai signé et payé un quart de part sociale mais  je n'ai pas encore reçu mes contrats d'affiliation contresignés par le président de la SABAM.

Est-il encore possible à ce moment là d'annuler et comment ?

En vous remerciant

Sébastien

 

Bonjour,

Je souhaite tourner un court métrage au centre ville de Mulhouse en France. Plusieures enseignes seront donc visibles à l'écran. Question: l'inversement de l'image horizontalement permet-elle de la filmer légalement sans aucun accord? ex: coca cola deviendrait aloc acoc ou mac donald deviendrai Dlanod cam.

Je vous remercie de l'aide que vous m'accordez

Cordialement.

Bonjour,

je réalise en ce moment un court métrage à Bruxelles or certains de mes acteurs bénévoles voudraient que je rédige et signe un contrat leur garantissant une partie des bénéfices si je parviens à vendre le film une fois celui-ci achevé.  

Suis-je tenu d'établir ce contrat et si oui, comment mesure -t-on le partage des bénéfices? Autrement, que doit-il figurer dans le dit contrat? 

Ps: jusqu'à présent je n'ai travaillé qu'avec des bénévoles non déclarés . Ainsi le fait d'attribuer une part des bénéfices à l'acteur n'oblige-t-il pas ce dernier à se déclarer...?

Je pose ici plus d'une question et ne paraît peut-être pas clair dans mon explication, toutefois je vous saurais très reconnaissant si vous pouviez ne serait-ce que m'éclaircir sur un des points.

Merci d'avance.  

Bonjour,

Je réalise un court métrage qui aura lieu au centre ville et qui dit centre ville dit commerce.

Donc voici un cruel dileme: doit je avoir toutes les autorisation des commerce pour filmer ma scène ou doit je utiliser un subterfuge.

Voici comment je compte procéder:

Je film la scène normalement et au montage j'inverse l'image horizontalement de façon par exemple que "nike" devienne "ekin" si vous vouillez ce que je veux dire.

Ma question est la suivante puis je procèder comme dernièrement indiqué? Puis je inverser l'image de façon à ce que les marques et logos soient inversés?

Car ce qui m'embêterai beaucoup: les commerces refusent l'autorisation ou le "flouté" sur les enseignes (ce qui serait moche).

Je vis en france pour la parenthèse mais pouvez vous me répondre déjà au niveau belge et européen ou français (au cas où)

Merci de votre réponse.

Cordialement

Anthony

bonjour

je vais je l'espère signer un contrat avec la Belgique je suis auteur réalisateur je ne connais pas du tout les conventions belges. Sommes egalement intermittents du spectacle?

Merci de me répondre

MJCourtois

Quelles conditions faut-il remplir, en Belgique, pour se déclarer (juridiquement) réalisateur de fiction cinématographique ?

La loi Belge impose-t-elle comme la loi française, via le CNC, une certaine expérience professionelle (avoir été premier assistants par trois fois, par exemple) ?

bonjour,

Mon ami à interrompu son contrat avec son agent artistique, il était parti pour trois jours mais après un jour et demi il a du revenir et mettre fin à son contrat pour des raisons personnelles.

L'agent artistique lui a dit que pour les indémnités il enregistrerait ses chansons mais que c'est d'autres personnes qui chantent alors que c'est lui qui les a écrites. Ce qui s'est fait.

Maintenant, il y a une semaine, la soit disant assistante de l'agent est venue (alors qu'il ne l'avait jamais rencontrée auparavant), en lui disant qu'il fallait régler les dépenses engendrées par la rupture de son contrat d'exclusivité de 6 mois et l'annulation des entrevues télévisées et radio prévues.

On lui demande de payer une somme de plus ou moins  500 000bef pour ces dépenses, alors qu'il a arrêté le contrat une semaine après l'avoir signé. (tout au plus deux semaines).

J'aimerai savoir si cela est légal et si le montant pourrait être correct.

Merci

Bonjour,

Voici la suite du dossier concernant le statut de demandeur d'emploi cumulé avec celui d'administrateur-délégué d'une structure de production en asbl.

Après avoir perdu au tribunal du travail en octobre dernier, nous avons obtenu gain de cause  le 7 mars à la cour d'Appel de Liège, après 5 années de procédure.

En bref, les trois conditions étaient remplies à savoir:

1°) activité non réellement intégrée et non exercée dans un but lucratif

2°) pas d'acroissement d'un investissement personnel

3°) l'activité ne compromet pas la recherche ou l'exercice d'un emploi.

La notion d'enveloppe vide jusqu'à l'obtention des premières aides est tout à fait valable.

Mais restez prudent, il faut bien entendu veiller à faire toujours les déclarations ad hoc préalables à toute nouvelle situation professionnelle et familiale.

Cour du travail de Liège, 13ème chambre, 7 mars 2006, R.G. n°7.716, 7.717 et 7.718/2004

Thierry Zamparutti

 

 

Bonjour,

Souhaitant devenir scénariste, je me pose beaucoup de questions sur le cadre juridique d'une oeuvre. Quels sont les textes en vigueur, les lois qui entourent ou les contraintes lors de la création d'un scénario ? Comment le déposer ? Les droits d'auteur ?

Si le scénariste décide de réaliser une adaption d'une oeuvre (littéraire par exemple), comment s'y prendre ?

Enfin concernant sa rémunération, comment cela se passe-t'il ? Quels sont les contrats avec les diffuseurs ? A combien un scénariste a-t'il ? Qu'en est-il lors des diffusions télévisées ? Sur les supports vidéos ?

Merci d'avance si vous pouviez m'éclairer sur mes interrogations.

Cordialement,

Abel Dauxert

Bonjour,

J'ai réalisé un premier court métrage en 2003 et j'ai illustrer mes immages et génériques avec des extraits de chansons connues (beatles, enio moricone, gospel) je n'ose pas le proposer dans des festivals par crainte de ne pas être en règle avec la loi. à quel organisme dois-je m'adresser?puis je quand même le soumettre dans un cadre amateur, combien celà risque t'il de me couter (j'ai déjà autoproduit tout le court) mon but est de faire partager ce premier essai et d'avoir des réactions d'autres amateurs éclairés. merci d'avance pour l'intéret que vous porterez à ma demande.

Marie-Anne Meeus

 

Bonjour,

Je vous propose ma question.

Les producteurs du 7e Art recourent de plus en plus au financement de leurs films par de la publicité insérée dans les scénario de l'oeuvre cinématographique, en pratiquant notamment le placement de produits ou de marques, souvent à l'insu du spectateur.

D'un point de vue juridique, est-ce légal et y a-t-il une limite imposée par la législation nationale et/ou européenne ? La révision de la directive communautaire "Télévision Sans Frontières" ne serait-elle pas l'occasion d'en encadrer les pratiques ?

Et qu'advient-il lorsque ces mêmes films "caviardés" de publicités pour des produits divers sont rediffusés sur les télévisions ou en DVD ? Les chaînes de télévision ou les éditeurs de disques vidéo sont-ils en droit de percevoir des royalties pour nouvelle exposition ?

Avec tous mes remerciements pour votre réponse.

Charles de Laubier

__________________
Charles de Laubier
Journaliste et auteur
23, rue Corneille
78360 Montesson
France - Europe

Mobile : 06 17 94 01 32
Soirée : 01 39 15 62 15
E-mail : c2laubier@tele2.fr
http://www.idate.fr/bio/delaubier.htm

Je lis votre réponse concernant sur les fonctionnaires exerçant par ailleurs une activité d'indépendant complémentaire. Un fonctionnaire, contrairement à un employé ou cadre du secteur privé ne doit-il pas en plus des démarches administratives (numéro d'entreprise...) de surcroit avoir une autorisation du service public pour lequel il travaille pour pouvoir exercer son activité d'indépendant complémentaire ?

Est ce qu'un accord verbal a t il une valeur s'il est passé entre deux personnes?

Bonjour,

J'aurai voulu avoir quelques informations légales sur le fait de filmer des marques apparentes où des posters (affiches de films ou de groupes musicaux connus).

Est-ce légal? Doit-on demander une autorisation auprès d'un organisme ... ?

Merci de me répondre,

Cordialement

j'aimerais savoir si à ce jour, date du 08 février 2005, il existe un statut d'artiste ?

et si oui , j'aimerais en savoir plus .

d'avance merci .

Quels sont les démarches que les fonctionnaires (nommés ou contractuels) doivent effectuer pour pouvoir mener des activités complémentaires dans le secteur audiovisuel au sens large (réalisation de documentaires...)

Concerne : cumul du salaire de producteur et de réalisateur + risques liés à la fonction d'adm-délégué dans une asbl en cas de situation de non-emploi

 

Bonjour,

Le sujet de la question posée et sa réponse m'interpellent étant actuellement dans une procédure judiciaire avec l'ONEM à ce propos.

En presque deux mots, les faits: (le dossier complet fait 10cm de haut)

En 1999, création de l'asbl de production Ambiances... (une asbl est une forme juridique tout à fait adéquate pour produire des courts métrages et des documentaires) Ma situation: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire avec autorisation de l'ONEM.

L'asbl a été créée avec trois autres personnes suite à une bourse obtenue par la Fondation Roi Baudouin dans le cadre d'un appel à projet visant à favoriser la création d'emploi. De plus, pour prétendre à des aides à la production la création d'une structure juridique est une obligation. Je suis désigné par le Conseil d'administration comme administrateur-délégué de l'asbl à titre bénévole. Cette structure reste une enveloppe vide jusqu'à la première aide obtenue finalement assez rapidement. Je suis alors engagé comme employé mi-temps fin 2000 (selon le principe que tout travail mérite un salaire ad hoc). Je poursuis toujours actuellement la fonction de producteur via mes responsabilités d'adm-délégué et d'employé à mi-temps pour l'administration de l'asbl, en compagnie d'une deuxième personne 4/5 temps chargée de projets. (deux emplois créés donc et à ce jour plus d'une centaine de contrats à durée déterminé avec des techniciens et des comédiens dans le cadre des films produits).

Depuis 2001, l'ONEM m'a retiré tous mes droits sociaux sous prétexte que j'ai été adm-délégué avant d'être engagé et que cela n'est pas compatible avec la situation de demandeur d'emploi disponible sur le marché du travail (adm-délégué = délégué à la gestion journalière sans faire de différence entre une réelle gestion journalière liée à des activités concrètement en cours et une gestion de l'attente de réponses pour des demandes d'aides en cours soit  quelque 5 prestations sur cette période et indication sur ma carte de pointage des jours de prestations).

Conséquence outre une suspension de mes allocations à l'époque: mon mi-temps est  qualifié de volontaire et j'ai perdu mes droits à l'allocation complémentaire (en d'autres mots en cas de perte de mon emploi je ne toucherais que la moitié de l'allocation de chômage soit +/-155 €), mon statut de chômeur complet indemnisé m'est retiré et les avantages sociaux pour l'asbl lors de mon engagement sont caduques (plan +1), et l'ONEM réclame un peu plus de 5000 € de trop-perçu d'allocations entre la création de l'asbl et mon engagement.

La création d'emploi est à ce prix. Amer.

Néanmoins, je suis en appel à la Cour du Travail de Liège ce 24 janvier puisque le premier juge a délibéré sur base de la législation des sociétés commerciales (mon avocat n'en revient toujours pas). Pour nous, il s'agit d'obtenir une jurisprudence permettant dorénavant à des personnes sans emploi de créer une association sans but lucratif et d'en être adm-délégué bénévole, pour des questions de compétence par exemple, et de pouvoir gérer des asbl à buts culturels (c'est-à-dire dans une précarité financière avérée) sans être pénalisé.

Pour en terminer avec cela, sachez qu'un réalisateur peut tout à fait être rémunéré par l'asbl qu'il a co-créée comme auteur et réalisateur-technicien pour sa part de travail pour un film donné lorsque ce n'est pas une activité permanente. Effectivement le caractère occasionnel tend à prouver que l'asbl n'a pas été créée exclusivement pour lui procurer des avantages financiers ce qui est incompatible avec l'idée qu'une asbl ne peut enrichir ses membres en espèces et en nature ou en avantages quelconques. Un engagement sous une autre fonction est tout à fait tolérée.

Enfin, l'asbl ne peut bénéficier d'aucun avantage social si le réalisateur est fondateur de l'asbl ou administrateur et a fortiori adm.délégué.

Comprenne qui pourra!

Le truc est donc de se faire engager par une autre structure qui bénéficiera des avantages à l'embauche et de se faire facturer sous une forme quelconque (sauf prestations puisque la mise à disposition de personnel n'est autorisée que pour les agences d'intérim) pour que la structure "complice" puisse récupérer les montants dépensés.

En ce qui me concerne, si l'ONEM gagne la procédure, l'asbl sera en liquidation ne pouvant faire face au remboursement des avantages sociaux perçus, une dizaine de projets de films dont 4 ont déjà trouvé les financements seront arrêtés, deux emplois permanents tomberont dans les oubliettes et je n'aurai aucun droit à des allocations pendant un certain temps.

Bien à vous

Thierry Zamparutti

PS: sachez aussi qu'à Bruxelles notamment, la règle concernant les Activa court durée lors d'engagements pour des courts métrages est totalement et arbitrairement bafouée. L'ONEM, ORBEM tente d'éviter d'intervenir sur le salaire net d'un Activa court durée lorsque la situation ad hoc se présente. Ils ne se basent que sur des directives internes qui diffèrent d'une direction régionale à une autre. Ainsi pour deux cas strictement semblables l'ORBEM a accepté l'intervention pour l'un des deux et refusé l'autre sans autre explication. La décision fut prise le 16 janvier 2006 pour un engagement le 7 octobre 2005. Très facile pour un producteur de faire des budgets de dépenses en personnel.

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir quelques éclaircissements sur ma situation.

Je suis réalisatrice diplomée de l'IAD. J'ai constitué avec quelques personnes une association sans but lucratif. L'objectif de cette structure est de produire des projets audiovisuels mais pas seulement, tous produits artistiques portées par la créativité d'un auteur ayant une opinion personnelle sur le monde.
Au fur et à mesure de l'avancement des étapes, l'idée est de rémunérer les personnes qui travaillent sur différents projets encadrés par l'asbl crée.

Cependant, en discutant plusieurs fois avec le juriste de Smart asbl, celui-ci m'a conseillé de démissionner du conseil d'administration afin de ne pas avoir de soucis avec l'Orbem puisqu'à leur actuelle, je suis demandeuse d'emploi. Ce que j'ai fait. Depuis, j'ai suivi une formation de production de film à Paris afin de pouvoir réaliser et produire au sein de cette association.Mais...en allant déposer mon dernier projet de film documentaire à la Scam, une des responsables m'a dit qu'il n'était pas possible de réaliser et produire ses propres films. Cette dame m'a conseillé de réaliser mes films et que la structure soit "le producteur" du projet (via un représentant tel que le président mentionné dans les statuts).

Apparement un problème se pose de par le fait que j'endosse plusieurs responsabilités: réalisatrice et productrice.

Donc, en résumé, je ne peux percevoir un salaire de productrice et de réalisatrice pour le même projet?
Ce qui n'est pas très clair pour moi, vu qu'il existe des exemples vivants qui prouvent le contraire ou peut-être qu'il existe une subtilité juridique que je n'ai pas saisie.
Pourriez-vous m'aider à comprendre?

Merci beaucoup.

Bien à vous.

Cher Maître,

Je m'étonne que dans votre réponse du 16 mars 2005 publiée sur le site de Cinergie, vous ne parliez pas de l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet arrêté contient, notamment dans son article 7, des conditions d'accès à l'activité de placement des artistes. Il a remplacé l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants (spécialement consacré, lui, aux agences artistiques).

Bien à vous

Bonjour,

je travaille depuis quelques mois sur un scénario de long métrage déposé à la Sabam depuis juin 2005 et que je compte bien tourner comme premier film. Seulement, je tombe maintenant sur des articles qui annoncent que Van Sant va adapter un roman dont l'esprit est très proche de ce que je développe. D'après mes informations, la première édition de ce roman daterait de 2003, mais je n'en suis pas plus sûr. Il s'agit de The Time Traveller's Wife de Audrey Niffenegger.

Ce qu'il y a de commun, c'est la thématique du voyage dans le temps (chez moi, il y a une machine, pas de gènes particuliers...) qui force le personnage masculin à s'adapter à un milieu hostile par une évolution rapide. Il noue en plus une relation amoureuse au cours de son périple.

C'est un thème classique bien sûr -tout dépend du traitement et le mien est original- mais ça me fait quand même l'effet d'un Eléphant dans mon magasin de porcelaine ! Je ne sais pas ce que je dois faire, comment réagir. C'est ma première oeuvre et il m'importe de la protéger et de la voir aboutir.

Pouvez-vous m'aider, me conseiller

D'avance, merci.

réglementation spécifique en ce qui concerne la profession d'agent artistique

Bonjour,

Quelle est la reglementation actuelle concernant les techniciens de cinema,en majorité éclairagistes et machinistes qui ont, dans leurs fonctions de conduire un camion avant et apres une journée de travail.

Il n' est pas rare de travailler 14 ,15 heures d affilée.

Est-ce légal  de prendre la route dans ces conditions,le vehicule permis C ou etant équipé d'un tachigraphe qui est responsable si un accident survient dans ces conditions

Merci de vous lire

Chef eclairagiste et conducteur de poids lourds

Cher Maître,

Une question ou j'ai reçu pas mal de réponses différentes me tarabuste depuis un certain temps.

En effet, étant au départ auteur-compositeur-interprète , inscrit à la SABAM depuis le début des années 80, et à URADEX depuis sa création, depuis environ 2 ans et demi, je participe, notamment comme comédien à différents films (longs et courts métrages, téléfilms...).

Dans ce cadre, quels droits puis-je déclarer à URADEX en tant que petit rôle, voire second rôle.

En effet, pratiquement à chaque fois, on fait signer aux artistes se produisant, un contrat disant que l'entièreté des droits doit revenir au producteur.

Chez URADEX, une employée m'a dit, il y a quelques mois, que je ne devais pas en tenir compte, et que je devais déclarer tout rôle joué (hormis bien entendu les figurations).

Qu'en est-t'il réellement ?Pouvez-vous m'informer à ce sujet ?Je vous en remercie déjà.

Bien à vous