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A chaque étape, de son développement jusqu'à son exploitation, la création d'une œuvre audiovisuelle soulève de nombreuses questions juridiques.

Outre l'œuvre elle-même, le processus de création implique différentes personnes (producteurs, scénaristes, réalisateurs, interprètes, techniciens, compositeurs, vendeurs, distributeurs, etc.) qui méritent une attention et une protection particulière.

Plusieurs textes réglementaires belges et européens sont intervenus en vue de garantir les droits de chacun. En dehors de ces textes, seule une bonne compréhension des mécanismes contractuels permettra de prévenir ou de circonscrire d'entrée de jeu les sources de conflits.

Cette rubrique s'adresse à tous les professionnels du secteur qui sont confrontés à des problématiques juridiques spécifiques dans la mise en œuvre de leurs projets audiovisuels.

Pierre-Emmanuel Mouthuy, avocat spécialisé, répond à vos questions. N'hésitez pas à les lui soumettre.

ATTENTION : Les questions sont publiées intégralement sur le site, n'indiquez donc aucune de vos coordonnées dans celles-ci. Vos nom et adresse email resteront quant à eux confidentiels.

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Artiste Peintre Autodidacte (02/04/2010)

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