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L'adoption de la Directive droit d'auteur par le Parlement européen

Publié le 20/09/2018 / Catégorie: Brève archivée

Les autrices et auteurs des Comités belges de la SACD et de la Scam expriment leur immense soulagement après l'adoption de la Directive droit d'auteur par le Parlement européen ce jeudi 12 septembre. Ce vote débloque le processus de modernisation de la Directive droits d’auteur, et vient rééquilibrer le rapport de force entre les créateurs et créatrices et les géants du web.

L'adoption de la Directive droit d'auteur par le Parlement européen

L’actuelle Directive, conçue dans les années nonante bien avant l’avènement des GAFA, devait impérativement être adaptée aux réalités totalement nouvelles du web, et notamment à l’usage massif des œuvres culturelles et journalistiques sur les grandes plateformes commerciales : un partage des revenus enfin équitable pour les créatrices et créateurs, une gestion plus saine des calendriers d’exploitation en découlent. Les publics en bénéficieront, car la liberté d’expression et de création implique la juste rémunération des autrices et auteurs ; elle sera enfin prise en compte dans la réalité des modèles commerciaux des géants du web. Faut-il le préciser ?
Les auteurs et autrices sont favorables à la circulation et au partage de leurs œuvres sur internet… pour autant que les plateformes qui accueillent ces œuvres partagent, elles, une juste part des considérables revenus qu’elles en retirent. Une étape importante pour l’Europe vient d’être franchie, c’est tout à son honneur.
Mais le processus est encore long et nous devons rester mobilisés. Le travail de la SACD et de la Scam pour faire aboutir le projet de Directive se poursuivra jusqu’à l’adoption finale.
Nous remercions chaleureusement celles et ceux, auteurs et autrices, hommes et femmes politiques, qui ont mené et mèneront encore ce combat pour la création à nos côtés, ainsi que les eurodéputé·e·s belges qui ont voté pour l'adoption de la Directive dans un contexte de débat très rude.
Nous tenons aussi à saluer spécialement le travail remarquable mené par la SAA, la FERA, EVA et l'IFFRO avec qui nous partageons des espaces à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices à  Bruxelles.  

Jean-Luc Goossens, Président du Comité belge de la SACD
Paola Stévenne, Présidente du Comité belge de la Scam
Frédéric Young, Délégué général de la SACD et de la Scam en Belgique 


La SACD et la Scam en Belgique La SACD et la Scam sont deux sociétés de droits d’auteurs, qui regroupent la plus grande communauté d'autrices et auteurs francophone au monde. Fondées par et pour des auteurs et autrices, ces sociétés de gestion individuelle et collective sans but lucratif protègent, perçoivent, gèrent et répartissent les droits de leurs membres. Elles assurent en outre des missions de conseil professionnel, de défense de leur statut et de leurs intérêts, et de soutien à la création et à la promotion de leurs œuvres. La SACD compte plus de 62.000 membres (dont plus de 3.100 en Belgique) auteurs et autrices d’œuvres de cinéma, de fictions télévisées, de théâtre, de danse, de musique de scène ou de fictions multimédia. Les 42.000 membres de la Scam (près de 3.000 en Belgique) sont des auteurs et autrices de documentaires audiovisuels, radio ou web, d’œuvres littéraires ou d’illustrations.

 

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