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NOUVELLE APPLICATION RÉGLEMENTAIRE POUR LE DÉPÔT DE SEPTEMBRE 2025

Publié le 04/07/2025 / Catégorie: Brève

Dès le dépôt de septembre 2025, des mesures plus strictes seront appliquées par l’administration dans l’analyse d’éligibilité des projets soumis : 

  1. Il ne sera plus possible de modifier ou de corriger un dossier après le dépôt, le dossier déposé sera celui examiné par les membres, sans exception ;
  2. Tout dossier ne comportant pas l’ensemble des pièces obligatoires listées dans le formulaire de demande d’aide sera automatiquement retiré de l’ordre du jour.
NOUVELLE APPLICATION RÉGLEMENTAIRE POUR LE DÉPÔT DE SEPTEMBRE 2025

Ces nouvelles dispositions sont liées à l’augmentation conséquente et constante du nombre de dossiers reçus et à l’obligation, dès lors, d’appliquer plus strictement le cadre réglementaire dans l’examen de la recevabilité. Elles découlent aussi du souci de toujours traiter équitablement toutes les demandes. 

Afin d’apporter des précisions sur ce cadre d’analyse mais aussi de baliser plus globalement comment constituer un dossier, des séances d’informations en ligne vous sont proposées au cours de l’été :

  • Jeudi 3 juillet de 10h00 à 12h00
  • Mardi 2 septembre de 13h30 à 15h30 

Les objectifs de ces webinaires sont de :

  • Rappeler le contexte global des aides proposées au sein de la Commission du Cinéma ;
  • Détailler les différentes pièces qui doivent constituer les dossiers de demandes d’aides ;
  • Retracer le fonctionnement de la Commission du Cinéma ;
  • Répondre à vos questions en fin de session.

 

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