La fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins a été réformée en décembre dernier. Les implications pour les auteurs et autrices sont nombreuses. Le service juridique de Bela ASBL vous propose de participer à un atelier afin de faire le point de manière concrète sur le sujet. La séance aura lieu le vendredi 10 février de 17 heures à 19 heures, sur place à la MEDAA ou en ligne.
Que contient la réforme fiscale des droits d’auteur et droits voisins votée en décembre dernier ?
Quelles sont les conséquences de cette réforme d’un point de vue de droit fiscal et de droit social pour les auteurs et autrices en Belgique et leurs cocontractants ?
Quel est le champ d’application de la nouvelle loi ?
Le régime de taxation de 2008 est-il maintenu ? À quelles conditions ? Qui en restent les bénéficiaires ?
Quand est-il de la ventilation des sommes versées en rémunération des prestations et en droit d’auteur ?
Quelles conséquences pour les salarié.es, les chômeur.euses, les indépendant.es ?
Pour y assister sur place, merci de bien vouloir vous inscrire en écrivant à l'adresse: communication@scam.be.
