A partir du 1er avril 2025, de nouvelles procédures sont mises en place au sein de la Direction Production Cinéma pour faciliter le suivi administratif. Ces dernières concernent l’agrément administratif, les justificatifs d’utilisation des primes au succès ainsi que les demandes de certificat de nationalité.
Nouvelles procédures pour l'agrément administratif et les primes au succès
Publié le 10/04/2025 / Catégorie: Brève
> Agrément administratif – Dépôt des dossiers
Les dossiers de demande d'agrément doivent être soumis via le formulaire de dépôt en ligne des dossiers d'agrément, avant minuit à la date limite de remise des dossiers.
> Agrément administratif – Compléments hors calendrier
Les compléments demandés en un seul document, hors calendrier, dans le cadre des demandes d'agrément administratif seront transmis via ce formulaire électronique.
> Primes au succès – Justificatifs
Les justificatifs de l'utilisation des primes au succès seront envoyés uniquement via ce lien.
> Certificat de nationalité
Les demandes de certificat de nationalité (réservé aux films 100% belges et aux coproductions non officielles d’initiative belge francophone, et soutenus en production par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel) devront être introduites via un formulaire sur notre site et comprendre les éléments suivants :
- Les comptes définitifs (s’ils non pas encore été communiqués à l’Administration) ;
- Le scénario définitif ; et
- Les génériques de début et de fin.
