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Réforme des primes au succès et dépôt des nouvelles demandes

Depuis 2023, l’enveloppe dédiée aux primes au succès est systématiquement entièrement consommée, impliquant le report de certaines demandes sur l’exercice suivant.


Dans ce contexte, une réforme des primes au succès a été concertée avec le secteur en 2024, en Chambre de Concertation et au sein de groupes de travail. Elle vise à mieux valoriser la performance des œuvres, à simplifier les critères et à renforcer l’effet incitatif pour toutes les catégories (long métrage, documentaire, court métrage, animation, etc.).


Objectifs de la réforme

  1. Mieux soutenir les succès réels en diffusion/exploitation
  2. Adapter les conditions d’accès aux primes au cadre budgétaire existant
  3. Mieux reconnaître davantage la diversité des formes d’exploitation
  4. Garantir une valorisation équitable des œuvres, quelle que soit leur durée

Principales modifications adoptées

1. Exploitation en salles : application d’un coefficient de 1,5

Les primes calculées sur la base du nombre d’entrées appliqueront désormais un coefficient x1,5.

À noter : les documentaires pourront valoriser leurs entrées à partir de 2.500 entrées.

2. Exploitation TV ou SVOD : primes basées sur le prix de vente par minute

Une vente internationale (hors Belgique) est à présent nécessaire pour y avoir accès à ce soutien.

3 paliers sont conservés pour les ventes cumulées (TV et plateformes) mais les montants changent :

  1. 5.000 € pour un prix de vente entre 50 et 74,99 €/minute
  2. 10.000 € pour un prix entre 75 et 99,99 €/minute
  3. 20.000 € pour un prix ≥ 100 €/minute

3. Court métrage : valorisation unique

Les entrées, achats et locations payantes d’un court métrage ne pourront être valorisés qu’une seule fois, soit : dans une demande individuelle, ou dans le cadre d’un programme de courts.

4. Nouveau plafond global des primes

Tous modes d’exploitation confondus (salles, festivals, TV/SVOD) :

  1. 100.000 € pour les œuvres de longue durée (> 60 min)
  2. 50.000 € pour les œuvres entre 26 et 59 min
  3. 40.000 € pour les œuvres < 26 min

Les autres conditions du système restent inchangées.

Entrée en vigueur

Le nouvel arrêté entrera en vigueur le jour de sa signature, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Planning

Le calendrier législatif et opérationnel lié à la réforme des primes au succès se précise :

  1. 11 février 2026 : Passage de l’avant-projet de décret au Parlement
  2. Mars 2026 : Passage en Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  3. Fin mars 2026 (à confirmer) : ouverture de la plateforme pour l’introduction des demandes selon les nouvelles modalités
  4. via ce lien.

Et maintenant ?

Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes et de la date d’ouverture de la plateforme dès qu’elles seront confirmées.